STATUTS de l’ASSOCIATION VEL0 HISTOIRE ET TOURISME(VHTA)
Proposé aux associations déclarées par application de la
loi du 1er juillet 1901 décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER –
NOM : VELO-HISTOIRE-TOURISME autour d’Auriac (VHTA))
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Vélo- Histoire – Tourisme
ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet de mettre en place des circuits touristiques Vélo (VTT, VTC, Vélo de route), dans le but de découvrir la région et son histoire. Par le biais :
De la mise en place de circuits touristiques Vélo dans la région d’Auriac-Lagast
De proposer des circuits Vélo sur un site Internet
De faire du vélo pour la remise en forme
De raconter l’histoire de la région à partir de certains circuits
D’animations autour du vélo.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à :
Salle de réunion
Mairie d’Auriac -Lagast 12120
Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
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ARTICLE 5 – COMPOSITION
Nature ou qualité des membres : personnes physiques de tout âge.
ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
La liberté d’association se décline en deux aspects : chacun a le droit d’adhérer ou non à une association ; une association est libre de choisir ses adhérents.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 10 € à titre de cotisation par an.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations ;
Les membres de l’associations payant une cotisation votent à l’assemblée générale. C’est l’assemblée qui fixe le montant des cotisations
ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9. – AFFILIATION
Pas d’affiliation
ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations ;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés
Les conditions de quorum se font à la majorité des voix exprimée pour la validité des délibérations de l’assemblée générale ordinaire.
Toutes les délibérations sont prises à main levée ou à vote secret selon la décision d’un membre de l’association. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande d’un quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
La loi de 1901 n’impose pas l’existence d’un conseil d’administration.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le bureau est composé :
1) d’un-e- président-e- ; Geneviève NOUYRIGAT
2) d’ un-e- secrétaire; Geneviève NOUYRIGAT
3) d’un-e- trésorier-e Pierre DANIEL
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Néant
ARTICLE – 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Fait à Auriac-Lagast, le 13 août 2022
Signatures des représentants ,
Geneviève NOUYRIGAT, Pierre DANIEL, Trésorier,
Présidente, Secrétaire